Puis-je retirer mon deuxième pilier quand je déménage de Suisse en France ?
Oui, il est possible de retirer tout ou partie de votre deuxième pilier (prévoyance professionnelle en Suisse) en déménageant en France, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de votre statut par rapport à l’Union européenne et à votre nouvelle situation en France.
Cas général pour un déménagement en France :
1-Retrait partiel :
– Lorsque vous déménagez dans un pays de l’Union européenne (UE), comme la France, vous ne pouvez retirer que la partie sur-obligatoire de votre deuxième pilier (la part qui dépasse les cotisations obligatoires minimales).
– La part obligatoire (couverte par la LPP – Loi sur la Prévoyance Professionnelle) ne peut pas être retirée en capital, car vous restez soumis à la sécurité sociale européenne. Cette part est alors transférée sur un compte de libre passage jusqu’à la retraite ou un autre cas de retrait (achat immobilier, retraite, etc.).
2-Retrait total :
Le retrait total du deuxième pilier est possible uniquement si vous quittez définitivement la Suisse pour un pays en dehors de l’UE/AELE (Association Européenne de Libre Échange). Dans ce cas, les cotisations obligatoires et sur-obligatoires peuvent être retirées.
3- Exceptions :
– Activité indépendante : Si vous vous établissez en France comme indépendant, vous pourriez être autorisé à retirer l’ensemble de votre deuxième pilier.
– Rachat immobilier : Vous pouvez utiliser votre deuxième pilier pour financer l’achat d’une résidence principale dans la plupart des pays européens, y compris la France.
4-Démarches :
- Contactez votre caisse de pension : Ils vous indiqueront les montants retirables et les conditions spécifiques.
- Remplir les formulaires : Des formulaires spécifiques vous seront fournis pour demander le retrait ou le transfert des fonds sur un compte de libre passage.
- Justifier le déménagement : Vous devrez fournir une preuve de votre départ de Suisse et de votre nouvelle résidence en France.
Il est conseillé de bien vous renseigner auprès de votre caisse de pension et de consulter un conseiller financier ou fiscal pour comprendre les implications fiscales de ce retrait en Suisse et en France.